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Le présent Site web, accessible à partir de l’adresse URL www.isoleris.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Isoleris.

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Capital social de : 215 000 euros

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Protection des données personnelles

Identité du responsable du traitement des Données à Caractère Personnel :

La société Isoleris, au travers de son président.

Informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel :

Un traitement de Données à Caractère Personnel est le fait de toute opération réalisée sur des données relatives à l’Utilisateur, personne physique, qui permettent de l’identifier ou qui pourront l’identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à des éléments qui lui sont propres.

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’Ordonnance n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site, ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de l’article 32 de ladite Loi, les traitements de données personnelles réalisés sur le Site ont pour finalité la gestion des dossiers clients, la souscription de contrats et la prospection.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à isoleris.fr, ainsi qu’à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Un défaut de réponse obligatoire entraîne une impossibilité de traiter la commande.

Les droits de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

• la confirmation que des Données à Caractère Personnel font ou ne font pas l’objet d’un traitement par la société ou pour son compte ;
• des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société ;
• la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel sera alors délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique ;
• la possibilité de modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite ;
• la possibilité de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Ainsi, chaque Utilisateur peut exercer ses droits, énumérés ci-dessus, en écrivant :

• soit un message via notre formulaire de contact

Propriété intellectuelle

Le Site dont chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle). En conséquence, tous ces éléments sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, par numérisation ou par tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société.

A défaut, l’Utilisateur pourrait voir engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour violation des droits de propriété intellectuelle.

La marque ISOLERIS et son logo sont déposés. Leurs reproductions sur quelque support et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sont interdites sans autorisation préalable et écrite d’ISOLERIS.

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, pré-enregistrement des données, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

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Coordonnées du médiateur de la consommation

Toute réclamation doit être adressée à notre société. En cas de réponse non satisfaisante, le Client adresse sa demande de règlement amiable en écrivant à l’Association française de Défense des Consommateurs Européens (AFDCE) 115 rue Louis Armand 13290 Aix-en-Provence Mail : secretariat@afdce.org Tel : 04 42 94 85 54
Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, le Client a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation :

• Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.